Assurances-accidents et assurance perte de gain en cas de maladie

Vos employés (chefs d’orchestre, chefs de pupitre, renforts) sont-ils assurés contre le risque d’accident et de maladie ?

Assurance-accidents

Chaque employeur a l’obligation légale d’assurer ses employés contre le risque d’accidents professionnels (et d’accidents non professionnels pour les personnes employées au moins huit heures par semaine).

Assurance perte de gain en cas de maladie

En cas de maladie, la loi garantit aux employés le droit de continuer à recevoir leur salaire pour une durée limitée, même en l’absence d’une assurance perte de gain. Cela signifie que lorsque l’employeur n’a pas contracté de telle assurance, c’est l’orchestre qui doit assumer le versement du plein salaire pendant la période en question. La durée minimale, fixée par le Code des obligations (CO), est de trois semaines durant la première année de service ; au-delà, le salaire est à verser pour une durée plus longue, qui dépend de la durée des rapports de travail et des circonstances particulières.

Marche à suivre

Il s’agit de conclure une assurance-accidents (et, à titre optionnel, une assurance perte de gain en cas de maladie) auprès d’une compagnie d’assurances de votre choix.

À partir de 2021, les orchestres de la SFO pourront profiter d’une convention cadre entre l’Association suisse des écoles de musique (ASEM) et la compagnie d’assurances Axa. Si vous souhaitez en bénéficier à partir du 1er janvier 2021, nous vous recommandons de conclure sans attendre une police d’assurance auprès d’Axa, police qui pourra ensuite être intégrée sans formalités contraignantes dans la convention cadre.

Le montant minimal de la prime est toujours de 100 CHF. Si le montant à assurer est plus élevé que celui correspondant à la prime minimale, la convention cadre vous fait bénéficier d’un rabais. Le tableau suivant vous indique le montant du salaire à partir duquel le rabais entre en vigueur dans les différents cas de figure. 

  Prime minimale Jusqu’à un salaire de
Assurance-accidents CHF 100 CHF 51'000
Perte de gain (homme) CHF 100 CHF 9'000
Perte de gain (femme) CHF 100 CHF 7'000

 Voici quels sont les avantages pour vous de la convention cadre :

  • stabilité garantie des tarifs pendant plusieurs années (durée de la convention cadre)
  • rabais offert pour les primes plus élevées que la prime minimale
  • Axa connaît bien les particularités de l’activité de musicien-ne
  • délai de résiliation de trois mois (standard)
  • pour l’assurance perte de gain, possibilité de choisir un délai de carence individuel
  • enfin, vous pouvez choisir de conclure à la fois une assurance-accidents et une assurance perte de gain en cas de maladie, ou de n’assurer qu’un seul des deux risques.

Si cette offre vous intéresse, merci de prendre contact avec notre trésorier, M. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


l’assurance d’instruments CasaArte Musik

De quoi s’agit-il?

  • La SFO a passé avec la société UNIQA Versicherung AG, spécialisée dans l’assurance d’instruments de musique et d’objets d’art, un accord incluant tous ses membres. Ceux-ci peuvent ainsi bénéficier de conditions préférentielles.
  • L’assurance CasaArte Musik a été mise au point en étroite collaboration avec des musiciens et convient particulièrement bien à toute personne pratiquant, possédant ou louant un instrument.
  • Les associations et les musiciens d’orchestres membres de la SFO ainsi que leurs membres paient des primes moins élevées.
  • La souscription à l’accord-cadre n’entraîne pour le preneur d’assurance ni engagement supplémentaire ni limite de prestations.

Détails CasaArte Musik

Proposition d'assurance

Conditions générale d'assurance

Pour obtenir l'attestation d'adhésion à la SFO, veuillez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.de la SFO en indiquant le nom de votre orchestre. Merci de joindre l'attestation à votre demande à UNIQA.

Exemples d'une lettre de résiliation.

UNIQA se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements:

UNIQA Versicherung AG
Diana Beiter
Austrasse 46
9490 Vaduz

Tel. +423 237 56 32
Fax +423 237 50 19

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Exemples:

  • Madame X., altiste dans un orchestre SFO, a assuré son instrument et celui de sa fille. De retour de l’école, celle-ci s’aperçoit qu’elle a laissé sa flûte traversière dans le bus.
  • Monsieur Y. s’exerce à la trompette lorsque le téléphone sonne. Vite, il pose son instrument sur la table et court répondre. En équilibre instable, la trompette glisse et tombe. Monsieur Y. la retrouve toute cabossée.
  • L’orchestre O. et l’orchestre P. organisent un week-end commun de répétition en Autriche. Entre les séances de travail, les musiciens laissent leurs instruments à l’hôtel. Un inconnu parvient à pénétrer dans une chambre et vole une guitare.

Dans tous ces cas, l’assurance d’instruments de musique CasaArte Musik entre en jeu. La perte, l’endommagement et le vol simple sont couverts, même lors de séjours à l’étranger.